Trouvez votre dispositif
À l’Institut 102 nous sommes à même de vous conseiller et, surtout, de vous assister pour la demande de financement, car il est souvent difficile de s’orienter dans la nébuleuse des dispositifs de la formation professionnelle.
RDV Conseil
Nous nous entretenons pour définir le dispositif à mobiliser au regard de votre profil.
Montage de la demande
Nous vous accompagnons dans le montage du dossier de prise en charge ou vous orientons vers l’interlocuteur adéquat lorsque la mobilisation du dispositif de financement doit passer par un tiers.
Entrée en formation : délais
En fonction du dispositif de financement, l’accord de prise en charge peut intervenir de 15 jours à plusieurs mois après le dépôt du dossier… . Lancez les démarches bien en amont de la date d’entrée en formation choisie.
Vous êtes Salariés ou Demandeurs d’emploi
CPF autonome
Le CPF vous permet de mobiliser les fonds pour suivre la formation de votre choix de manière “autonome” c’est à dire sans avoir à demander l’accord de votre employeur. La formation doit alors se dérouler en dehors de votre temps de travail.
Le budget dont vous disposez sur Mon Compte Formation dépend de votre durée de travail, de votre niveau de diplôme, d’éventuelles situations particulières (handicap).
En quelques mots simples :
Vous travaillez à temps plein : vous obtenez 500€ / an et votre compte CPF est plafonné à 5000€
Vous travaillez à temps partiel et celui-ci correspond à au moins 50% d’un temps complet : vous bénéficiez des mêmes conditions que pour un temps plein
Vous travaillez à temps partiel et celui-ci correspond à moins de 50% d’un temps complet : l’acquisition de vos droits formation est proratisé
Vous n’avez pas de qualification ou celle-ci est inférieure au niveau 3 (CAP, BEP) : le montant annuel du crédit CPF est majoré de +300€/an et est plafonné à 8000€.
Votre compte CPF peut être abondé afin de mobiliser un budget formation plus important. Entreprise, Région, Pôle emploi, … les solutions sont multiples.
De même, si vous êtes bénévole ou volontaire, n’oubliez pas d’en faire la déclaration sur votre CEC (Compte Engagement Citoyen) : votre CPF pourra alors être alimenté jusqu’à +240€ / par activité / par an avec un plafond à 720€ !
L’autre bonne nouvelle ? Les formations de l’Institut 102 sont éligibles au CPF !
OPCO
Il y a actuellement 11 OPCO représentant 329 branches professionnelles. Toute entreprise de moins de 50 salariés est accompagnée par un OPCO pour le financement de la formation des collaborateurs.
Si vous souhaitez une prise en charge dans ce cadre, il faut alors vous rapprocher de vos interlocuteurs RH.
PTP / CPF de transition
Le PTP (Projet de Transition Professionnelle) ou CPF de transition, consiste en une prise en charge de projets de formation allant jusqu’à 1200 heures et 27,45€/h. Contrairement au CPF autonome, le PTP / CPF de transition est adapté aux formations longues et de moyenne durée.
Dans ce cadre, la formation peut se dérouler sur le temps de travail après accord de l’employeur. Le PTP / CPF de transition permet la prise en charge des frais pédagogiques et le maintien du salaire le temps de la formation.
Des critères d’éligibilité s’appliquent (ancienneté, durée du contrat de travail actuel, …).
Concrètement, comment cela se passe-t-il pour réaliser une demande ? La règle d’or : anticiper !
Le dossier de prise en charge demande de rassembler un nombre important de documents. Par ailleurs, les délais de traitement par Transition Pro (le financeur) sont très importants (plusieurs mois).
Ces financements sont cependant stratégiques à mobiliser alors, comme nous connaissons très bien le sujet ( ! ), nous vous encourageons à en faire la demande.
A l’Institut 102 nous vous accompagnons de A à Z : de la vérification de votre éligibilité, jusqu’au dépôt du dossier auprès de Transition Pro, en passant par la rédaction de la demande d’absence à l’employeur.
Pôle Emploi
De son côté, l’Institut 102 soumet un devis par voie dématérialisée qui arrivera sur votre espace Pôle Emploi. Il faudra alors l’accepter pour qu’il soit soumis à votre conseiller pour validation.
Pour soumettre le devis, nous aurons besoin de votre identifiant Pôle Emploi ainsi que de votre département d’inscription.
Vous êtes Indépendants / Chefs d’entreprise
CPF autonome
En tant que travailleur indépendant, vote CPF est alimenté au titre de l’activité professionnelle réalisée, tout comme un salarié. Votre compte est crédité de 500€/an dans la limite d’un seuil de 5000€.
Si vous n’avez exercé durant une année entière, le CPF est alimenté au prorata du temps d’exercice.
FAF : FIFPL, AGEFICE …
En fonction de votre code NAF, vous dépendez d’un FAF (Fonds d‘Assurance Formation) spécifique. C’est auprès de lui que s’effectuera la demande de financement. Avant toute chose, assurez-vous d’avoir bien réglé la CFP (Cotisation à la Formation Professionnelle) : vous aurez besoin de l’attestation téléchargeable sur votre interface URSSAF. Il convient donc de se rapprocher de l’organisme dont vous relevez afin de vérifier si la formation choisie est éligible.
Crédit d’impôt
En tant que Chef d’entreprise, il est possible d’obtenir un crédit d’impôt, au titre des dépenses générées dans le cadre de la formation professionnelle. Le seuil de prise en compte est de 40h par année civile.
Pour en bénéficier, il faudra vous tourner vers votre expert comptable au moment de la clôture de votre exercice.
Vous êtes en situation de handicap
Différents acteurs interviennent pour accompagner les personnes en situation de handicap souhaitant s’impliquer dans un parcours de formation professionnelle :
L’AGEFIPH
Cap Emploi, Missions Locales, Pôle Emploi
CPF
Cette liste n’est pas exhaustive. Pour en savoir plus :